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Quelle couverture en cas d'accident de plongée ?

Vous effectuez une plongée qui se déroule normalement, avant de sortir de l’eau vous effectuez un pallier de sécurité et vous sortez pour vous changer. Après avoir passé une quarantaine de minutes hors de l’eau, vous vous sentez mal et vous êtes pris de vertiges. Votre binôme compose le numéro d’urgence 144 et annonce un accident de plongée. Mais qu’en est-il exactement au niveau des assurances ?

Prestations « de base »

Au titre de l’assurance sociale, les « accidents de plongée »  sont généralement couverts par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). En effet, le Tribunal fédéral a jugé qu’en principe, une atteinte à la santé due à un problème de décompression n’est pas un accident, au sens de l’article 4 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Il appartient donc à l’assureur-maladie de prendre en charge les frais en cause, sous déduction de la franchise et de la quote-part. Ce n’est que lorsqu’un événement extérieur soudain survient (perte de visibilité inattendue et soudaine, présence d’un gros animal ou d’un bateau) que l’on peut admettre la notion d’accident.

Prestations complémentaires

Quant aux prestations des assurances complémentaires, elles sont exclues, auprès de la plupart des assureurs privés suisses, lors d’acte « téméraire ». Selon la définition posée par la SUVA et communément admise, est considéré comme « téméraire », le fait de plonger à une profondeur de plus de 40 mètres. Par conséquent, au-dessous, les prestations d’une assurance complémentaire « standard » sont en principe exclues (la couverture LAMal est en revanche applicable).

Une assurance complémentaire spécifique à la plongée est donc nécessaire lorsque vous plongez en dessous de 40 mètres ou lorsque vous partez plonger à l’étranger. PADI à mandater l’assurance Aquamed afin d’offrir à ces membres un produit sur mesure.

Les prestations proposées par l’assurance spéciale Aquamed sont allouées en complément des prestations prises en charge par l’assurance sociale lorsque l’accident a lieu à l’étranger. La notion d’accident est étendue aux atteintes à la santé caractéristiques de la plongée (pathologies de la décompression, barotraumatismes), selon le ch. 1.4.2 CSC. Avec l’assurance Aquamed, il n’y a pas de limite de profondeur, mais l’assurance exige le respect des dispositions de prévention des accidents.

Si vous désirez plus d’informations ou conclure une telle assurance, vous pouvez le faire en cliquant ici.

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